Discrimination salariale

Pour un travail de valeur égale, les femmes gagnent en moyenne nettement moins que les hommes. Près de la moitié de cette différence s'explique par l'âge, la formation, l'expérience professionnelle ou l'échelon hiérarchique. Mais l'autre moitié ne s'explique pas, il s'agit donc de discrimination.

Qu’exige la loi ?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prévoit que les femmes et les hommes reçoivent, pour un travail d’égale valeur, le même salaire : «(...) L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.» (Constitution fédérale Cst. art. 8 al. 3)

En Suisse, la loi sur l’égalité (1996) oblige les employeurs à combattre l’inégalité des salaires : «Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, (...).» (loi sur l’égalité LEg art.3 al. 1)

Quelles sont les causes de la discrimination salariale ?

La discrimination salariale n’est en général pas intentionnelle. Différentes raisons peuvent entraîner, pour un travail de valeur égale, un traitement discriminatoire envers les femmes sur le plan salarial :

  • lorsque l’importance accordée à une fonction est déterminée par la personne qui l’occupe ;
  • lorsque le salaire est fixé à la suite de négociations individuelles, les femmes ayant en règle générale des prétentions salariales plus modestes que les hommes ;
  • lorsque l’expérience extra-professionnelle n’est pas prise en compte ;
  • lorsque les exigences fixées pour un travail accompli en majeure partie par des femmes sont plus difficiles à atteindre que les exigences fixées pour un travail accompli majoritairement par des hommes ;
  • lorsque les primes de rendement ou de participation aux résultats sont plus souvent attribuées aux hommes car leurs prestations sont considérées comme meilleures ;
  • lorsque certaines allocations sont réservées aux collaborateurs ou collaboratrices travaillant à plein temps, sachant que beaucoup de femmes travaillent à temps partiel.